Conditions générales d’utilisation et de services
Merci de prendre connaissance des présentes conditions qui régissent l’accès au site intrarique.sbs et l’utilisation de nos services.
Dernière mise à jour février 2026
Acceptation des conditions
Toute utilisation du site ou de nos prestations implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, applicables à l’ensemble des utilisateurs et clients sans restriction.
Définitions
Les termes ci-dessous ont, dans le cadre des présentes, la signification suivante :
« Utilisateur » désigne toute personne consultant ou interagissant avec le site.
« Services » correspond à l’ensemble des prestations proposées, incluant conseils en literie et scénarisation de confort nocturne.
« Prestataire » désigne la société éditrice du site intrarique.sbs.
« Contenus » couvre textes, images, éléments sonores et vidéos présents sur le site.
Utilisation des services
Les services sont réservés à un usage privé, non commercial. Toute reproduction ou exploitation sans accord écrit est interdite.
Eligibilité
L’accès au site et aux services nécessite d’être majeur et d’avoir la capacité juridique pour engager des démarches.
Accès réservé aux personnes âgées de 18 ans minimum.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme de nos contenus et outils.
Usages interdits
Sont strictement prohibées les pratiques ci-dessous :
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris marques, textes et visuels, sont protégés. Toute reproduction ou diffusion sans accord préalable est interdite et peut engager la responsabilité pénale.
Contenus des utilisateurs
Toute information, commentaire ou contact transmis via le site engage la responsabilité de l’expéditeur.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur autorise l’utilisation des contenus envoyés pour le traitement de sa demande, sans transfert de droits commerciaux.
Données personnelles et confidentialité
Votre vie privée est respectée selon la réglementation en vigueur. Consultez notre politique dédiée pour en savoir plus.
En savoir plusClause de non-responsabilité
Nos conseils visent uniquement à améliorer le bien-être. Ils ne sauraient se substituer à un avis médical ou professionnel.
Avertissement important
Les résultats individuels peuvent varier d’une personne à l’autre. Consultez un professionnel si nécessaire.
Limitation de responsabilité
La société ne saurait être tenue pour responsable d’un usage inadapté des produits, ni d’événements extérieurs indépendants de sa volonté.
Indemnisation
L’utilisateur garantit domaine contre toute action liée à un usage non conforme, ou résultant d’une violation du présent règlement.
Règlement des litiges et juridiction
Tout différend sera recherché d’abord à l’amiable avant toute action devant les tribunaux français compétents.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, un arbitrage pourra être sollicité sous l’autorité d’un organisme qualifié en France.
L’arbitrage reste facultatif et ne prive pas du recours judiciaire.
Règlement en ligne des litiges
Le consommateur peut saisir une plateforme européenne pour la résolution en ligne de tout litige relatif à ses achats sur Internet.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause devenait nulle, le reste du contrat continue de s’appliquer sans restriction.
Intégralité de l’accord
Les conditions constituent l’accord complet entre les parties et remplacent tout échange antérieur.
Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes sont régies par la loi française. Tout litige relèvera des tribunaux de Paris.
Résiliation
Toute violation des présentes conditions pourra entraîner la coupure immédiate de l’accès au service, sans préavis.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer. La nouvelle version s’applique dès publication sur le site.
Contactez-nous pour toute question
Pour toute précision, contactez-nous via le formulaire ou les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@intrarique.sbs
Téléphone: +33 4 24 73 15 97
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’application: 2 février 2026
Version: v3