Conditions générales d’utilisation et de services

Merci de prendre connaissance des présentes conditions qui régissent l’accès au site intrarique.sbs et l’utilisation de nos services.

Dernière mise à jour février 2026

Acceptation des conditions

Toute utilisation du site ou de nos prestations implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, applicables à l’ensemble des utilisateurs et clients sans restriction.

Définitions

Les termes ci-dessous ont, dans le cadre des présentes, la signification suivante :

« Utilisateur » désigne toute personne consultant ou interagissant avec le site.

« Services » correspond à l’ensemble des prestations proposées, incluant conseils en literie et scénarisation de confort nocturne.

« Prestataire » désigne la société éditrice du site intrarique.sbs.

« Contenus » couvre textes, images, éléments sonores et vidéos présents sur le site.

Utilisation des services

Les services sont réservés à un usage privé, non commercial. Toute reproduction ou exploitation sans accord écrit est interdite.

Eligibilité

L’accès au site et aux services nécessite d’être majeur et d’avoir la capacité juridique pour engager des démarches.

Accès réservé aux personnes âgées de 18 ans minimum.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme de nos contenus et outils.

Respecter la législation et les droits des tiers en toutes circonstances.
Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
Fournir des renseignements exacts lors des demandes.
Préserver la confidentialité des accès personnels reçus.

Usages interdits

Sont strictement prohibées les pratiques ci-dessous :

Utilisation frauduleuse du site à des fins illicites ou non autorisées.
Exploitation ou reproduction de contenus sans consentement formel.
Utilisation de robots ou procédures automatisées pour collecter des informations.
Tentative de piratage ou introduction de programmes nuisibles.
Toute atteinte à la confidentialité des utilisateurs du site intrarique.sbs.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, y compris marques, textes et visuels, sont protégés. Toute reproduction ou diffusion sans accord préalable est interdite et peut engager la responsabilité pénale.

Contenus des utilisateurs

Toute information, commentaire ou contact transmis via le site engage la responsabilité de l’expéditeur.

Droits sur les contenus transmis

L’utilisateur autorise l’utilisation des contenus envoyés pour le traitement de sa demande, sans transfert de droits commerciaux.

Données personnelles et confidentialité

Votre vie privée est respectée selon la réglementation en vigueur. Consultez notre politique dédiée pour en savoir plus.

En savoir plus

Clause de non-responsabilité

Nos conseils visent uniquement à améliorer le bien-être. Ils ne sauraient se substituer à un avis médical ou professionnel.

Avertissement important

Les résultats individuels peuvent varier d’une personne à l’autre. Consultez un professionnel si nécessaire.

Limitation de responsabilité

La société ne saurait être tenue pour responsable d’un usage inadapté des produits, ni d’événements extérieurs indépendants de sa volonté.

Indemnisation

L’utilisateur garantit domaine contre toute action liée à un usage non conforme, ou résultant d’une violation du présent règlement.

Règlement des litiges et juridiction

Tout différend sera recherché d’abord à l’amiable avant toute action devant les tribunaux français compétents.

Arbitrage

En cas de désaccord persistant, un arbitrage pourra être sollicité sous l’autorité d’un organisme qualifié en France.

L’arbitrage reste facultatif et ne prive pas du recours judiciaire.

Règlement en ligne des litiges

Le consommateur peut saisir une plateforme européenne pour la résolution en ligne de tout litige relatif à ses achats sur Internet.

Accès à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause devenait nulle, le reste du contrat continue de s’appliquer sans restriction.

Intégralité de l’accord

Les conditions constituent l’accord complet entre les parties et remplacent tout échange antérieur.

Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes sont régies par la loi française. Tout litige relèvera des tribunaux de Paris.

Résiliation

Toute violation des présentes conditions pourra entraîner la coupure immédiate de l’accès au service, sans préavis.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer. La nouvelle version s’applique dès publication sur le site.

Contactez-nous pour toute question

Pour toute précision, contactez-nous via le formulaire ou les coordonnées ci-dessous.

Adresse e-mail: content@intrarique.sbs

Téléphone: +33 4 24 73 15 97

Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Date d’application: 2 février 2026

Version: v3